Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Finebat, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Finebat SAS.
Contact : contact@finebat.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, email
• Données de facturation : factures uploadées, noms de clients, montants, dates
• Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion
• Données Gmail : tokens d'accès pour l'envoi d'emails (chiffrés)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de relance de factures
• Gérer votre compte utilisateur
• Envoyer des emails de relance en votre nom
• Améliorer notre service
• Vous envoyer des communications importantes

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service
• Le consentement : pour l'accès à votre Gmail
• L'intérêt légitime : pour améliorer le service

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase : hébergement de la base de données
• Google : API Gmail pour l'envoi d'emails
• Anthropic : API Claude pour l'extraction de factures
• Stripe : traitement des paiements

Ces prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.

7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Google, Anthropic). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

8. Durée de conservation

• Données de compte : conservées jusqu'à suppression du compte
• Factures : 10 ans (obligations légales comptables)
• Logs techniques : 12 mois
• Tokens Gmail : jusqu'à révocation de l'accès

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@finebat.fr

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données sensibles, HTTPS, authentification sécurisée, accès restreints aux données.

11. Cookies

Finebat utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

14. Contact

Délégué à la Protection des Données : contact@finebat.fr